🧾 Conditions Générales de Vente – VCDS-VAGCOM.COM

1. Identification du vendeur

Le présent site Internet vcds-vagcom.com est édité par la société VCDS-VAGCOM.COM, exerçant son activité de vente en ligne d’interfaces et de logiciels de diagnostic automobile.

📩 Contact service client : vatcom.com.gmail.com
📦 Livraison assurée par : Colissimo (La Poste)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site vcds-vagcom.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des interfaces de diagnostic automobile (OBD2, VCDS, HEX-V2, VAG-COM) et des logiciels associés destinés à un usage automobile.
Chaque article fait l’objet d’une description précise (photos, caractéristiques, compatibilités).
Les images sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation du panier.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur vcds-vagcom.com vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :
💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
💰 PayPal
🏦 Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

📦 Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par Colissimo.
⏱️ Le délai moyen de livraison est de 24 à 48 heures ouvrées après expédition.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’envoi de la commande.

En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur (transport, grève, perte, etc.), aucune indemnité ne pourra être réclamée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.

🧾 Le remboursement sera effectué sous 2 jours ouvrés après réception du produit retourné.
📦 Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
💻 Le logiciel fourni (physiquement ou par téléchargement) n’est ni repris ni remboursé, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation relatif aux produits numériques fournis non matériels.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

La durée minimale de garantie légale est de 2 ans à compter de la réception du produit.

Sont exclus de la garantie :

• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou installation du produit,

• Les modifications logicielles non autorisées,

• Les dégradations dues à un usage non conforme à la notice.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’un mauvais usage des produits, d’une erreur de manipulation ou d’une incompatibilité logicielle.
Les produits vendus sont destinés à un usage automobile technique, et leur utilisation reste sous la responsabilité de l’acheteur.

11. Service client et assistance

Le service client est disponible pour toute question ou demande d’assistance :
📞 07 68 69 09 21
📧 vatcom.com.gmail.com

Une aide à distance peut être fournie pour l’installation et l’activation du logiciel VCDS 25.3.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

13. Protection des données (RGPD)

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et de la livraison.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à : vatcom.com.gmail.com.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Acceptation

Le fait de passer commande sur le site vcds-vagcom.com implique l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente.

⚖️ Mentions légales – VCDS-VAGCOM.COM

1. Éditeur du site

Le présent site Internet vcds-vagcom.com est édité par :
VCDS-VAGCOM.COM
Entreprise individuelle exerçant une activité de vente en ligne d’interfaces et logiciels de diagnostic automobile.

📧 Contact : vatcom.com.gmail.com
📞 Service client : 07 68 69 09 21

2. Hébergement

Le site vcds-vagcom.com est hébergé par :
Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
📧 support@shopify.com
🌐 www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, descriptions, visuels produits, etc.) sont la propriété exclusive de VCDS-VAGCOM.COM ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs ou omissions dans les contenus,

• d’interruptions du site,

• de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

L’utilisation des produits vendus relève de la seule responsabilité de l’acheteur.

5. Liens hypertextes

Le site vcds-vagcom.com peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige sera du ressort exclusif des tribunaux français compétents.

🔒 Politique de confidentialité et de protection des données (RGPD)

1. Collecte des données personnelles

Lors de la navigation ou d’un achat sur vcds-vagcom.com, certaines données peuvent être collectées :

• Nom, prénom, adresse de livraison

• Adresse e-mail, numéro de téléphone

• Informations de paiement (transmises de manière sécurisée aux prestataires de paiement)

• Données techniques liées à la navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées)

Ces informations sont collectées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, le service client, et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
VCDS-VAGCOM.COM
📧 Contact : vatcom.com.gmail.com

3. Finalité du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Gérer et expédier les commandes

• Assurer le service après-vente et le suivi client

• Envoyer les informations liées aux produits ou promotions (si consentement donné)

• Garantir la sécurité des paiements et prévenir la fraude

4. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et de la relation commerciale, conformément à la législation en vigueur.
Certaines données peuvent être conservées à des fins comptables ou légales (jusqu’à 10 ans pour les factures).

5. Partage des données

Les données collectées ne sont jamais revendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Nos partenaires logistiques (Colissimo / La Poste) pour la livraison

• Nos prestataires de paiement sécurisés (PayPal, Stripe, Shopify Payments, etc.)

Ces partenaires sont eux-mêmes soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Sécurité des données

Toutes les informations personnelles sont protégées via des protocoles sécurisés (HTTPS / SSL).
Les paiements sont chiffrés et traités par des plateformes de paiement certifiées PCI-DSS.

7. Cookies

Le site vcds-vagcom.com utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et d’analyser le trafic.
Le client peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données

• Droit de rectification

• Droit de suppression

• Droit d’opposition et de limitation du traitement

• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande par e-mail à :
📧 vatcom.com.gmail.com

9. Modification de la politique de confidentialité

Le site vcds-vagcom.com se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de dernière révision.

10. Dernière mise à jour

🗓️ Dernière mise à jour : Novembre 2025

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